ENTREPRISE 

 

BONJOUR LE BON 

Société en Commandite par Actions à capital variable, dont le siège social est 10 rue du Fief de la Couture, 16130 Genté (Cognac)

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous la référence RCS Angoulême 852 723 568

 

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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

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1.  Objet

Les Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») du site Bonjourlebon.fr (le « Site ») s’appliquent à tout internaute se connectant au Site afin de le visiter (le « Visiteur ») ou pour effectuer une commande de Produit et/ou bénéficier d’une prestation (le « Client »).

Client et Visiteur peuvent être désignés collectivement par « Utilisateur »)

Les Conditions Générales de Vente (les « CGV »)  de la société BONJOUR LE BON (« BLB ») s’appliquent à la fourniture par BLB (également désignée par le « Vendeur » ) de produits destinés à l’alimentation humaine et répondant à une charte de qualité (« Produits »), ainsi que de certaines prestations (les « Prestations ») aux personnes physiques et aux personnes morales qui en font la commande (« Client ») sur la plateforme numérique constituée par le site Bonjourlebon.fr (le « Site ») propriété du Vendeur

Les CGV incluent les CGU du Site, telles qu’elles figurent ci-après

 

2.  Intégralité

La commande de Produits et/ou l’acceptation de Prestations par le Client implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des CGVU par le Client et une renonciation par le Client à se prévaloir de toute autre condition, offre ou document, même émanant du Vendeur

Le Vendeur peut modifier à tout moment les CGVU, étant entendu que les CGVU applicables sont celles figurant sur le Site au moment où le Client effectue une commande de Produits 

 

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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles BONJOUR LE BON (« BLB) met le site Bonjourlebon.fr (le « Site ») à la disposition des internautes («  Utilisateurs ») se connectant sur le Site pour le visiter (« Visiteurs ») pour effectuer une commande de Produit ou bénéficier d’une prestation (« Client ») 

Un Utilisateur peut donc être un simple Visiteur ou un Client désirant effectuer une commande de Produit ou bénéficier d’une Prestation.

Le simple Visiteur ne peut accéder qu’aux informations générales relatives aux Produits et prestations proposées par le Site et leur présentation ainsi qu’aux mentions légales.

Le Client, devant créer son compte sur le Site, bénéficie de services [ fonctionnalités ? ] supplémentaires.

 

1.  Présentation du Site Bonjourlebon.fr 

 

En application de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (telle que modifiée) pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site les identités des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site

 

Propriétaire

SCA Bonjour Le Bon

10 rue du Fief de la Couture

16130 GENTÉ

Société en Commandite à capital variable, Capital social d’origine 40.000 €

Numéro de TVA: FR95 852 723 568

 

Responsable publication 

Laurent Chéry

Email : contact@bonjourlebon.fr

Le responsable publication est une personne physique.

 

Webmaster

Charles Sarda

Email : charles@tooltek.io

 

Hébergeur 

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

 

Délégué à la protection des données 

Fabien Tersoglio

Email : contact@bonjourlebon.fr

 

Crédits

Photos : Jonathan LLense

Identité graphique et Direction Artistique : Anamorphée

Illustrations : Isabelle Boinot

 

2. Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés.

 

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des règlementations internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder, copier ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du Site (tels que photographies, vidéos, visuels, dessins, logos, marques, textes, etc.).

L’utilisation du Site Bonjourlebon.fr implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site Bonjourlebon.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière, les CGU applicables étant celles figurant sur le Site au moment où l’utilisateur se connecte sur le Site.

 

3.  Disponibilité du Site

 

L’éditeur du Site Bonjourlebon.fr s’efforce de permettre l’accès au Site à tout moment aux Utilisateurs (sauf force majeure ou autre évènement hors du contrôle de l’éditeur et sous réserve d’éventuelles pannes). Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site est mis à jour régulièrement par l’éditeur du Site 

L’éditeur ne peut donc garantir la disponibilité permanente et sans interruption du Site et/ou des services proposés ni une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur, que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment et sans préavis.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. En tout état de cause, les mentions légales en vigueur sont, à l’égard de l’Utilisateur, celles figurant sur le Site lorsqu’il se connecte sur le Site

 

4. Statut de l’Utilisateur du Site 

 

L’internaute se connectant au Site (« Utilisateur ») aura un statut défini selon son activité sur le Site 

- Le statut de Visiteur qualifie les Utilisateurs, personnes physiques ou morales, qui se connectent au Site pour le visiter : elles peuvent accéder aux informations générales relatives aux services proposés (Produits et prestations)  et leurs présentations ainsi qu’aux mentions légales

- Le statut de Client qualifie les personnes, morales ou physiques, qui se sont enregistrées et ont créé un compte sur le Site, aux fins de passer des commandes de Produits et/ou de bénéficier de prestations . Ils peuvent accéder à des services (fonctionnalités ?) supplémentaires

 

3. Description des services fournis.

 

Le site internet Bonjourlebon.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Bonjour le Bon. Celle-ci s’efforce de fournir sur le Site Bonjourlebon.fr des informations aussi précises que possible. 

Toutefois, BLB ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

 

Le Site utilise la technologie JavaScript. Le Site Intrnet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. 

De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. 

Le Site est hébergé chez un prestataire dont le serveur est situé sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général du Parlement Européen et du Conseil Général n° 2016/679 relatif à la Protection des Données à caractère personnel (« RGPD »).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les p Services génèrent un trafic réputé anormal.

Bonjourlebon.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

La société Bonjour Le Bon  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, illustrations, dessins, photographies, marques, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du Site

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

 

Bonjourlebon.fr agit en tant qu’éditeur du site. Bonjourlebon.fr est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

Bonjourlebon.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Bonjourlebon.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. 

Bonjourlebon.fr  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données

 Le cas échéant, Bonjourlebon.fr  se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le format utilisé (texte, photographie, dessin, etc. …).

 

7.  Droit Applicable

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Sous réserve des dispositions légales d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel d’Angoulême seront seuls compétents pour connaitre de tout litige relatif aux présentes Conditions Générales d‘Utilisation du Site, qui n’aurait pu être résolu à l’amiable.

 

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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1.  Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations entre  la société en Commandite par Actions Bonjour Le Bon, 10 rue du Fief de la Couture, 16300 Genté, (« BLB » ou le « Vendeur ») propriétaire du site Bonjourlebon.fr (le « Site ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ou bénéficier d’une prestation sur ce Site (le « Client »)  

L’acquisition d’un produit («Produit ») à travers le Site implique une acceptation pleine, entière et sans réserve par le Client des présentes CGV dont le Client reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande et une renonciation par le Client à se prévaloir de toute autre condition, offre ou document, même émanant de BLB.

BLB conserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV, et les CGV applicables sont celles figurant sur le Site à la date de sa commande par le Client.

En passant commande le Client déclare que l’achat des Produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation personnelle.

 

2. Produits

 

Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. BLB peut à tout moment modifier l’assortiment de Produits. Chaque Produit est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas BLB. La vente des Produits est destinée à tous les acheteurs résidant en France métropolitaine (hors DOM et TOM) et à l’exclusion de la Corse.

 

3.  Prix

 

Les prix applicables sont ceux stipulés sur le catalogue figurant sur le Site. Ils sont libellés en Euros (€), toutes taxes comprises (T.T.C tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA sera répercuté sur le prix T.T.C.

BLB pourra modifier à tout moment les prix des Produits, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande par le Client sera le seul applicable. 

Les prix indiqués n'incluent pas les frais de livraison à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande.

Toute commande de 60 € permet l'accès à une livraison gratuite.

 

4.  Commande – modalités de paiement

 

4.1.  Création de compte

 

Avant toute commande, le Client peut créer un compte sur le Site Bonjourlebon.fr où passer commande en mode "invité"

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu.

Pour créer son compte, le Client doit communiquer certaines informations (obligatoires et/ou facultatives selon le cas). 

Le Client doit également choisir un identifiant et un mot de passe.

A chaque visite sur le Site, pour consulter son compte (état de ses commandes, suivi des livraisons, etc.) ou pour passer une commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son identifiant et son mot de passe.

 

4.2  Commande

 

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander dans le « Panier », modifie si besoin (quantités, références, etc.), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une différente. Il renseigne également, le cas échéant, les rubriques qui lui sont demandées.

Le montant de la commande est calculé automatiquement par le Site. 

Le Site indique le montant total et final de la commande.

Le Client est invité à vérifier l’ensemble des informations, à prendre connaissance et accepter les CGU, les CGV ainsi que la politique de confidentialité, en cochant la ou les cases correspondantes, puis à valider sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer mon achat". 

Lorsque la commande est définitivement enregistrée (après acceptation du paiement tel que décrit ci-après) le Client reçoit, à l’adresse électronique qu’il aura renseignée, la confirmation de l’enregistrement de sa commande et le suivi 

 

4.3  Modalités de Paiement

 

Après avoir confirmé sa commande comme indiqué ci-dessus, le Client est redirigé vers l’interface sécurisée de paiement Stripe afin de renseigner ses références de carte de crédit.

Aucun autre moyen de paiement n’est accepté par le Site.

Si le paiement est accepté, la commande est définitivement enregistrée et le contrat de vente définitivement formé. Le paiement est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte de crédit du Client, le Client pourra exiger l’annulation du paiement, les sommes créditées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, la porteur de la carte doit contester par écrit le prélèvement auprès de sa banque, dans les soixante dix (70) jours suivant l’opération (ou 120 jours, selon le contrat entre le Client et sa banque) . Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur de la carte. 

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des CGV, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance et la renonciation par le Client à se prévaloir de toute autre condition, y compris le cas échéant de ses propres conditions d ‘achat.

 

4.4  Livraison

 

Les livraisons des Produits sont effectuées par Chronofresh à l’adresse renseignée par le Client sur le bon de commande, en service de livraison avec suivi, remise sans signature.

La livraison est effectuée en J+2 à compter du départ de la commande des locaux de BLB sauf délais liées aux contraintes producteurs : Abattage des volailles le mercredi uniquement et récolte des huîtres le mercredi uniquement

BLB communiquera au Client par courrier électronique à l’adresse renseignée par le Client, le numéro de suivi de sa commande [ de son colis ? ] . Le Client est livré à l’adresse qu’il aura indiquée sur son bon de commande. En cas d’absence du Client, il recevra un avis de passage, qui lui permettra de retirer sa commande dans le  bureau de poste ou le bureau Chronopost le plus proche de l’adresse de livraison.

Le service Prédict® du prestataire Chronofresh permet au Client d’être informé de la date et du créneau horaire de livraison.

Les risques liés au transport sont supportés par le Client à compter du moment où la commande quitte les locaux de BLB. Le Client doit vérifier en présence du préposé de Chronofresh l’état du conditionnement et son contenu. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être faite par le Client auprès de Chronofresh dans les délais applicables par ce prestataire.

Eu égard à la nature périssable des Produits, le délai de livraison au Client dépend de la date à laquelle les Produits sont livrés à BLB par le(s) producteur(s).

Par suite, BLB ne peut s’engager sur un délai ferme de livraison et les délais indiqués lors de la passation de la commande ne sont qu’indicatifs. Cependant, si le délai dépasse trente (30) jours à compter de la commande, le Client pourra annuler sa commande et sera remboursé (par crédit sur la carte qui a servi au paiement de sa commande) dans les trente (30) jours de l’annulation de sa commande. Cette annulation devra être notifiée à BLB : par courrier postal RAR ou par courriel à con,tact@bonjourlebon.fr avec demande d’accusé de réception.

 

5.  Rétractation

 

En raison de la nature des Produits (caractère périssable ainsi que lois et règlements sanitaires régissant les Produits), le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation n’est pas applicable aux achats des Produits sur le Site. Aucun retour ni remboursement ne pourront être demandés par le Client, sous réserve des stipulations de l’article 6 ci-après.

 

6.  Garanties

 

Les Produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1648 du Code civil et de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 à L211-13 du Code de la consommation 

Conformément aux dispositions de l’article L 221-15 al.4 du Code de la consommation, selon lequel « les articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil sont intégralement reproduits », les stipulations de ces articles figurent ci-après : 

L.211-4 Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L.211-5 Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L.211-12 L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Art. 1648 L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas où une des garanties légales décrites ci-dessus s’applique, le Client pourra re-tourner, à ses frais, le Produit concerné, à condition que ce retour soit effectué avant la date de péremption du Produit concerné.

BLB remboursera au Client le montant payé pour le ou les Produits concernés, dans un délai de trente (30) jours à compter du retour des Produits.

Il est rappelé que cette faculté de retour ne s’applique pas dans le cas de Produit détérioré ou dégradé au cours du transport

 

7.  Engagements de qualité

 

Outre les garanties légales, BLB déclare effectuer des contrôles et analyses périodiques des Produits afin de s’assurer qu’ils ne contiennent pas de résidus de pesticides ou d’antibiotiques, conformément à la carte de qualité figurant sur le Site et à laquelle s’engagent les producteurs des Produits.

Cet engagement constitue pour BLB une obligation de moyens et non de résultat. 

Un manquement récurrent aux exigences de la charte de qualité, auquel le producteur ne pourrait ou ne voudrait remédier, engagerait le retrait de ses Produits du Site.

 

8.  Responsabilité

 

BLB dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du ré-seau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres pro-blèmes hors du contrôle de BLB.

 

9.  Propriété Intellectuelle

 

Tous les éléments du Site (tels que logos, marques, dessins, graphismes, vidéos, photographies, textes, etc.) sont et restent la propriété exclusive de BLB. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site, pour quelque fin ou sur quelque support que ce soit.

 

10.  Données à Caractère Personnel

 

Le traitement des données à caractère personnel du Client est régi par les stipulations de la politique de confidentialité exposée sur le Site, dont le Client atteste avoir pris connaissance et déclare les accepter, en cliquant sur le bouton figurant sur le Site à cet effet, condition pré-alable à la possibilité de passer sa commande.

 

11.  Droit – Juridiction

 

Les présentes Conditions Générales de ventes sont soumises au droit français.

Sous réserve des dispositions légales d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel d’Angoulême seront seuls compétents pour connaitre de tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente, ou à une commande, vente ou  achat effectué sur le Site, qui n’aurait pu être résolu à l’amiable.